7 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal accordant une dérogation en matière d'enlèvement de certains organes déclarés impropres à la consommation humaine. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-06-23/33, art. 28, 002; En vigueur : 14-09-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 18-1-1983
- Numéro
- 1983013002
- Page
- 797
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-12-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>
