Texte 1983013002

7 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal accordant une dérogation en matière d'enlèvement de certains organes déclarés impropres à la consommation humaine. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-06-23/33, art. 28, 002; En vigueur : 14-09-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
18-1-1983
Numéro
1983013002
Page
797
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-07/31
Entrée en vigueur / Effet
28-01-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>

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