Lex Iterata

Texte 1983012985

2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1983 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-12-1983
Numéro
1983012985
Page
15592
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex