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Lex Iterata
Texte 1983012983
28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-2-1983
Numéro
1983012983
Page
2448
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-28/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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