Lex Iterata

Texte 1983012978

15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-4-1983
Numéro
1983012978
Page
4195
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-15/30
Entrée en vigueur / Effet
30-01-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002><Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages visés à l'ARN230 abrogatoire>