Texte 1983012971

2 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-12-1983
Numéro
1983012971
Page
15245
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-02/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1983
Texte modifié
1983012971
belgiquelex

(Abrogé par son propre art. 6, 002)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.