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Lex Iterata
Texte 1983012935
15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1983
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-1-1983
Numéro
1983012935
Page
1266
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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