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Lex Iterata
Texte 1983012928
30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-12-1983
Numéro
1983012928
Page
16020
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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