30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 22-12-1983
- Numéro
- 1983012927
- Page
- 16020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-11-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2022-04-01/08, art. 3, 002; En vigueur : 07-05-2022>
