30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-12-1983
Numéro: 1983012927
Page: 16020
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-11-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

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