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Lex Iterata
Texte 1983012906
27 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1968 relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-11-1983
Numéro
1983012906
Page
14385
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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