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Lex Iterata
Texte 1983012891
15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1982 conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-1-1983
Numéro
1983012891
Page
1213
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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