Texte 1983012888

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'article 110 du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-11-1983
Numéro
1983012888
Page
14234
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.