30 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal exécutant l'article 50, § 1, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, modifié par l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
- Publication
- 29-1-1983
- Numéro
- 1983012871
- Page
- 1449
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1982-12-30/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002><Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages visés à l'art. 29 de l'ARN230 abrogatoire>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.