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Lex Iterata
Texte 1983012853
11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-9-1983
Numéro
1983012853
Page
11330
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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