Texte 1983012850

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-11-1983
Numéro
1983012850
Page
14752
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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