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Lex Iterata
Texte 1983012831
27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-12-1983
Numéro
1983012831
Page
15115
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex