Texte 1983012801

28 JANVIER 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1983
Numéro
1983012801
Page
5521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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