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Lex Iterata
Texte 1983012798
24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la durée hebdomadaire du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-2-1983
Numéro
1983012798
Page
2110
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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