Texte 1983012793

23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel fixant les modalités de financement de la dotation du Ministère de l'Emploi et du Travail au Fonds de participation de la Caisse nationale de Crédit professionnel.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-10-1983
Numéro
1983012793
Page
12568
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-23/30
Entrée en vigueur / Effet
08-10-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1984-07-09/32, art. 9, 002>

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