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Lex Iterata
Texte 1983012784
16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-11-1983
Numéro
1983012784
Page
14748
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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