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Lex Iterata
Texte 1983012783
2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-11-1983
Numéro
1983012783
Page
14230
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex