Lex Iterata

Texte 1983012765

16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-11-1983
Numéro
1983012765
Page
14072
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex