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Lex Iterata
Texte 1983012765
16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-11-1983
Numéro
1983012765
Page
14072
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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