Lex Iterata

Texte 1983012762

6 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-10-1983
Numéro
1983012762
Page
12408
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-06/31
Entrée en vigueur / Effet
06-10-1983
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers, la durée hebdomadaire du travail pour les travailleurs du diamant occupés à des démonstrations de polissage est répartie comme suit : quarante heures de travail par semaine réparties sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine et à prester de 9 à 12 heures et de 12h.30m. à 17h.30m.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.