6 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 6-10-1983
- Numéro
- 1983012762
- Page
- 12408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-09-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers, la durée hebdomadaire du travail pour les travailleurs du diamant occupés à des démonstrations de polissage est répartie comme suit : quarante heures de travail par semaine réparties sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine et à prester de 9 à 12 heures et de 12h.30m. à 17h.30m.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.