2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-10-1983
Numéro: 1983012687
Page: 12509
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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