Lex Iterata

Texte 1983012682

23 AOUT 1983. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise N.V. Edmont Europe, à Erembodegem, à occuper certains ouvriers le dimanche.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-9-1983
Numéro
1983012682
Page
11266
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-23/30
Entrée en vigueur / Effet
08-09-1983
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux ouvriers occupés dans la division "Tru Touch", de l'entreprise N.V. Edmont Europe, à Erembodegem, et à leur employeur.

Art. 2.Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.