Lex Iterata

Texte 1983012672

11 AOUT 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-10-1983
Numéro
1983012672
Page
13570
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex