11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-9-1983
Numéro: 1983012670
Page: 11125
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-08-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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