Texte 1983012659

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1977 fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-10-1983
Numéro
1983012659
Page
13575
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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