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Lex Iterata
Texte 1983012595
10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-7-1983
Numéro
1983012595
Page
9752
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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