Lex Iterata

Texte 1983012594

6 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-10-1983
Numéro
1983012594
Page
13577
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex