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Lex Iterata
Texte 1983012583
18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 48 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-8-1983
Numéro
1983012583
Page
10092
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-18/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965040909
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