Texte 1983012556

10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-8-1983
Numéro
1983012556
Page
10461
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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