Lex Iterata

Texte 1983012534

1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-10-1983
Numéro
1983012534
Page
12563
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex