Lex Iterata

Texte 1983012533

2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relatif à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-9-1983
Numéro
1983012533
Page
11004
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex