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Lex Iterata
Texte 1983012500
1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-7-1983
Numéro
1983012500
Page
9585
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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