Lex Iterata

Texte 1983012487

30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-7-1983
Numéro
1983012487
Page
9175
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex