Texte 1983012467

20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-8-1983
Numéro
1983012467
Page
10036
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-07-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973050420
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.