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Lex Iterata
Texte 1983012447
10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-7-1983
Numéro
1983012447
Page
8951
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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