Lex Iterata

Texte 1983012400

24 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1983
Numéro
1983012400
Page
3524
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex