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Lex Iterata
Texte 1983012369
18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la réduction du temps de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-6-1983
Numéro
1983012369
Page
7338
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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