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Lex Iterata
Texte 1983012351
20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans l'industrie du cigare
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-6-1983
Numéro
1983012351
Page
7437
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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