13 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-5-1983
- Numéro
- 1983012348
- Page
- 7044
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-05-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1983
- Texte modifié
- 1983012348
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-05-13/31, art. 3, 003; En vigueur : 01-05-1987>
