Texte 1983012339

3 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-5-1983
Numéro
1983012339
Page
6644
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-05-03/31
Entrée en vigueur / Effet
19-05-1983
Texte modifié
1983012339
belgiquelex

(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-05-03/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1985>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.