3 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-5-1983
- Numéro
- 1983012339
- Page
- 6644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-05-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-1983
- Texte modifié
- 1983012339
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-05-03/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1985>
