4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1983

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-5-1983
Numéro: 1983012336
Page: 6800
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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