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Lex Iterata
Texte 1983012322
19 AVRIL 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-5-1983
Numéro
1983012322
Page
7190
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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