Lex Iterata

Texte 1983012287

16 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Budget - Emploi et Travail
Publication
11-5-1983
Numéro
1983012287
Page
6181
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex