15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 4, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-4-1983
- Numéro
- 1983012217
- Page
- 4196
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-03-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002><Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages visés à l'ARN230 abrogatoire>
