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Lex Iterata
Texte 1983012176
1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-3-1983
Numéro
1983012176
Page
4029
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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