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Lex Iterata
Texte 1983012168
1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-4-1983
Numéro
1983012168
Page
4814
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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