Lex Iterata

Texte 1983012163

2 FEVRIER 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-4-1983
Numéro
1983012163
Page
4552
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex