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Lex Iterata
Texte 1983012096
18 FEVRIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-3-1983
Numéro
1983012096
Page
3380
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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